Conditions Générales de Vente pour les Produits Numériques
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits numériques proposées par Chatouillez-moi, via les sites :
🔗 https://chatouillez-moi.com
Nature des Produits
Les produits numériques proposés sont des fichiers dématérialisés (principalement au format PDF) destinés à un usage personnel.
Ils sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.
Commande et Paiement
L’acheteur sélectionne les produits de son choix, valide sa commande et procède au règlement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, ou autre).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail après validation du paiement.
Livraison des Produits
Les produits numériques sont livrés sous forme de lien de téléchargement, accessible :
directement sur la page de confirmation d’achat, et/ou
par e-mail envoyé à l’adresse communiquée lors de la commande.
⚠️ L’acheteur est responsable de la validité et de l’exactitude de son adresse e-mail.
En cas de problème de réception du lien, il peut contacter le service client.
Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis par téléchargement, dès lors que l’exécution a commencé avec ton accord préalable (téléchargement ou accès au fichier).
Aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement du produit, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l’accès au fichier.
Politique d’Annulation des Préventes
L'annulation de la précommande est possible, avec un remboursement intégral. Après cette date de prévente finie, aucun remboursement ne sera accordé.
En cas de précommande d’un produit numérique, l’annulation est possible jusqu’à la date de sortie officielle du produit, avec remboursement intégral.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus numériques proposés (textes, images, fichiers PDF, illustrations, guides, etc.) sont la propriété exclusive de Chatouillez-moi et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, revente, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdite, y compris sur les réseaux sociaux, plateformes en ligne ou services de messagerie.
L’achat d’un produit numérique donne droit à un usage strictement personnel et non commercial.
Service Client
Pour toute question, assistance ou problème technique relatif à un produit numérique :
📧 chatouillez-moi@hotmail.com
Responsabilité
Chatouillez-moi ne pourra être tenue responsable :
des dommages liés à une utilisation inappropriée des produits,
ou de l’impossibilité d’accéder au fichier pour des raisons indépendantes de sa volonté (panne internet, appareil incompatible, etc.).
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Chatouillez-moi.
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Mann Julie – Micro-entreprise
📍 15 Rue de Strasbourg, 67120 Molsheim
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